DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2016
Cliquez sur les titres pour consulter les délibérations : DEL090916 recompenses aux bacheliers 2016 DEL090916-01 indemnisation des frais de changement de residence DEL090916-02 creation d’un poste un agent d’animation DEL090916-03 mise en conformite des competences… de la comcom DEL090916-04 avis sur le projet de fusion extension des communautes de communes DEL090916-05 remise gracieuse des penalites […]